En cas de licenciement, le salarié peut s’opposer en demandant un dédommagement aux Prud’hommes. En effet, le conseil de Prud’hommes est capable de régler les différends entre employé et employeur. Cependant, cela se fait suivant une longue procédure et vous risquez également de perdre si vous n’employez pas les bonnes astuces. Découvrez dans cet article nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.
Sommaire
C’est quoi le prud’homme ?
Il s’agit d’une assemblée constituée des représentants des employés et des salariés ayant des fonctions juridictionnelles. Ce conseil est chargé de régler les désaccords issus d’un contrat de travail, entre l’entreprise et son salarié. Il est réparti en 5 sections à savoir :
- Une section d’encadrement : il s’occupe des cadres et des salariés ;
- Une section de l’industrie : règle les problèmes entre ouvriers et employés de l’industrie ;
- Une section agriculture : intervient dans le secteur agricole et la pêche ;
- Une section du commerce : s’occupe des désaccords entre les ouvriers et employés du secteur commercial ;
- Section des activités diverses : réservé aux autres professions (finances, hôtellerie…)
Comment faire appel à un conseil de Prud’hommes ?
Pour demander une saisine de ce conseil, vous pouvez soit vous présenter directement devant le cabinet, soit envoyer un courrier. Le courrier doit contenir l’identité du salarié, l’objet et les raisons de la demande, l’identité de l’employeur ainsi que les prétentions. Cette demande est gratuite, quelle que soit la personne concernée.
Pour que la requête soit certifiée, des délais doivent être respectés. Pour un licenciement pour raison personnelle ou une sanction, le délai est de 2 ans. Il est de 1 an en cas de rupture conventionnelle et de 3 ans lorsque l’employé n’a pas reçu son salaire ou ses primes. Lorsqu’il s’agit d’un harcèlement sexuel ou moral ou encore d’une discrimination, l’acte incriminé doit avoir eu lieu dans les cinq dernières années.
Un procès Prud’homme commence par une étape de conciliation entre le demandeur et le défendeur. Au cours de cette séance qui consiste à trouver un terrain d’entente aux deux parties, chacun relate sa version des faits. Si cette phase est réussie, on rédige un procès-verbal de conciliation. Mais, lorsqu’elle échoue, les parties seront convoquées par le greffe du conseil pour une autre réunion. Ce dernier jugera la déclaration de chacun par le biais de leurs avocats.
Que faire pour gagner aux Prud’hommes ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et gagner votre procès de Prud’hommes, il est tout d’abord indispensable de solliciter l’aide d’un avocat du travail. En effet, avec son aide, vous pourrez monter constituer un solide dossier pour votre recours devant le conseil de Prud’hommes. L’avocat spécialisé en droit social est aussi susceptible de prendre la parole à votre place et défendre vos droits devant la justice.
Mais il est aussi important d’avoir des preuves indiscutables (lettres, SMS, vidéos, mails…) de l’acte incriminé et/ou de préparer des arguments irréfutables. Vous pouvez aussi demander l’aide de vos collègues pour qu’ils puissent fournir des attestations.
En parallèle, vous ne devez pas négliger les preuves de la partie adverse. En effet, en considérant les pièces de l’autre partie, vous aurez comme avantage de commenter pour prouver le contraire de ce que votre adversaire présentera comme preuve. De même, vous pouvez utiliser ses propres arguments contre lui-même pour le déstabiliser.
